La RSE a longtemps été perçue comme un sujet réservé aux grandes entreprises.
Un sujet de rapport.
Un sujet de communication.
Un sujet institutionnel.
Un sujet parfois éloigné du quotidien des PME.
Mais cette lecture est en train de changer.
Pour les entreprises qui répondent à des marchés publics, la RSE devient désormais un sujet très concret.
Un sujet de compétitivité.
Un sujet de réponse commerciale.
Un sujet de preuve.
Un sujet de différenciation.
À partir du 22 août 2026, les critères environnementaux vont prendre une place renforcée dans les appels d’offres publics. Le Code de la commande publique prévoit que les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement à compter de cette échéance.
Autrement dit, le prix seul ne suffira plus à lui seul à faire la différence.
Et pour une PME, cela change beaucoup de choses.
Parce qu’il ne suffira plus de dire que l’entreprise est engagée.Il faudra pouvoir le démontrer.
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Table des matières
La RSE devient un sujet d’accès aux marchés publics
Une PME peut déjà avoir de bonnes pratiques.
Elle peut réduire ses déplacements.
Mieux gérer ses déchets.
Suivre ses consommations d’énergie.
Travailler avec des fournisseurs locaux.
Former ses équipes.
Limiter certains impacts environnementaux.
Améliorer son organisation interne.
Mais si ces pratiques ne sont pas structurées, elles restent difficiles à valoriser dans un appel d’offres.
C’est là que le sujet devient décisif.
Dans un dossier de marché public, l’acheteur ne juge pas une intention.
Il analyse une offre.
Il compare des éléments.
Il cherche des preuves.
Il attribue une note.
Une entreprise engagée, mais incapable de documenter ses actions, peut donc être moins bien positionnée qu’une entreprise mieux préparée.
Ce n’est pas toujours l’entreprise la plus vertueuse qui sera la mieux notée.
C’est souvent celle qui sait présenter clairement ses engagements, ses indicateurs et ses preuves.
Ce qui change concrètement pour les PME
La nouvelle obligation ne signifie pas que toutes les PME devront produire du jour au lendemain un rapport RSE complexe.
Mais elle signifie que les entreprises devront être capables de répondre à des questions environnementales plus précises.
Par exemple :
Quelle est l’empreinte carbone de l’activité ou de la prestation ?
Quels sont les principaux postes de consommation énergétique ?
Comment les déchets sont-ils gérés ?
Quels engagements environnementaux sont déjà en place ?
Existe-t-il des certifications ou démarches structurées ?
Comment l’entreprise réduit-elle l’impact de ses achats, de ses déplacements ou de ses livraisons ?
Quelle est sa trajectoire d’amélioration ?
Ces questions ne sont plus uniquement des sujets de communication.
Elles peuvent devenir des critères d’analyse.
Elles peuvent entrer dans le mémoire technique.
Elles peuvent influencer la capacité de l’entreprise à remporter un marché.
Le Code de la commande publique prévoit déjà que l’offre économiquement la plus avantageuse peut être appréciée à partir d’une pluralité de critères liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels peuvent figurer des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Pour les PME, le message est clair : il faut commencer à structurer l’information.
Le bilan ESG : un outil de preuve, pas un document de façade
Le bilan ESG permet de poser une lecture claire de l’entreprise autour de trois dimensions.
E pour environnement.
Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, déchets, transport, ressources, achats, bilan carbone.
S pour social.
Conditions de travail, formation, sécurité, dialogue interne, organisation RH, qualité de vie au travail.
G pour gouvernance.
Organisation de la décision, éthique, conformité, gestion des risques, transparence, pilotage.
Pour une PME, l’objectif n’est pas de produire un rapport lourd.
L’objectif est de répondre à une question simple :
Quelles données pouvons-nous présenter pour prouver que notre entreprise est structurée, responsable et capable de progresser ?
Un bilan ESG bien construit permet de sortir du flou.
Il identifie ce qui existe déjà.
Il met en évidence les données disponibles.
Il repère les informations manquantes.
Il structure les engagements.
Il facilite la rédaction des réponses aux appels d’offres.
Il rend la démarche RSE plus lisible pour les clients, les partenaires, les banques et les donneurs d’ordre.
C’est pour cela que le bilan ESG devient un outil opérationnel.
Pas seulement un outil d’image.
Le bilan carbone devient un repère essentiel
Parmi les données attendues, le bilan carbone prend une place particulière.
Il permet d’identifier les principales sources d’émissions de l’entreprise ou de la prestation.
Pour certaines PME, le sujet peut sembler technique. Mais il peut être abordé progressivement. Il ne s’agit pas forcément de tout mesurer parfaitement dès le départ. Il s’agit d’abord de comprendre les principaux postes :
- énergie,
- transport,
- achats,
- matières premières,
- déplacements,
- production,
- livraisons,
- déchets.
Cette première lecture permet déjà de mieux répondre à certains appels d’offres. Elle permet aussi d’identifier les leviers d’action.
Et surtout, elle évite d’être pris au dépourvu lorsqu’un acheteur public demande des éléments environnementaux dans le dossier.
Le vrai risque : attendre le prochain appel d’offres
Beaucoup d’entreprises vont attendre.
Attendre la première demande.
Attendre le premier appel d’offres avec un critère environnemental précis.
Attendre de voir ce que font les concurrents.
Attendre d’être contraintes.
Mais le calendrier des marchés publics laisse rarement le temps de construire une démarche solide dans l’urgence.
Un mémoire technique doit souvent être préparé dans des délais courts.
Si les données ne sont pas prêtes, l’entreprise improvise. Et une réponse improvisée est rarement une réponse convaincante.
L’enjeu est donc d’anticiper.
Préparer un bilan ESG maintenant, ce n’est pas ajouter une contrainte administrative. C’est créer une base de travail réutilisable.
Une base pour les appels d’offres.
Une base pour les clients grands comptes.
Une base pour les banques.
Une base pour les partenaires.
Une base pour le pilotage interne.
Toutes les PME ne sont pas concernées de la même façon, mais beaucoup seront touchées
Il serait tentant de penser que seules les grandes PME sont concernées. Ce serait une erreur.
Les marchés publics concernent de nombreuses entreprises dans des secteurs très variés :
- bâtiment,
- travaux publics,
- nettoyage,
- restauration collective,
- transport,
- services aux collectivités,
- numérique,
- conseil,
- maintenance,
- fournitures,
- industrie,
- formation.
Dans tous ces secteurs, les critères environnementaux peuvent progressivement entrer dans l’analyse des offres.
Même lorsqu’une PME n’est pas directement soumise à une obligation de reporting, elle peut être indirectement concernée par les attentes de ses clients publics, de ses donneurs d’ordre ou de ses partenaires.
C’est exactement ce qui se passe avec la RSE. Le sujet descend progressivement dans la chaîne économique.
Les grandes entreprises sont sollicitées.
Puis elles sollicitent leurs fournisseurs.
Les acheteurs publics se structurent.
Puis ils demandent des preuves aux PME.
Les banques regardent les risques.
Puis elles interrogent les engagements.
La PME qui anticipe prend de l’avance.
Ce que Qualians apporte aux dirigeants
Chez Qualians, nous abordons la RSE avec la même logique que le pilotage financier.
Le sujet doit être clair.
Il doit être utile.
Il doit être adapté à l’entreprise.
Une démarche RSE ne doit pas devenir un document théorique que personne n’utilise.
Elle doit aider le dirigeant à mieux comprendre son entreprise, à structurer ses données, à répondre aux attentes de ses clients et à renforcer sa crédibilité.
Notre rôle est d’accompagner les PME dans une démarche accessible :
identifier les données disponibles ;
clarifier les pratiques déjà existantes ;
structurer les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
mettre en évidence les points forts ;
repérer les lacunes ;
prioriser les actions ;
rendre l’information exploitable dans les réponses aux appels d’offres.
L’objectif n’est pas de faire de la RSE pour faire de la RSE.
L’objectif est de transformer une exigence nouvelle en outil de pilotage et de compétitivité.
Les premières questions à se poser
Une PME qui répond à des marchés publics peut commencer par des questions simples.
- Répondons-nous régulièrement à des appels d’offres publics ?
- Les critères environnementaux apparaissent-ils déjà dans nos consultations ?
- Avons-nous des données sur nos consommations d’énergie ?
- Connaissons-nous nos principaux postes d’émissions ?
- Nos pratiques de gestion des déchets sont-elles formalisées ?
- Nos engagements RSE sont-ils documentés ?
- Sommes-nous capables de les présenter clairement dans un mémoire technique ?
- Avons-nous un bilan ESG ou un début de reporting ESG ?
- Notre bilan carbone est-il disponible ou à construire ?
Si les réponses sont floues, ce n’est pas un échec.
C’est simplement le signe qu’il faut structurer la démarche.
Les questions que vous vous posez
Qu’est-ce qui change pour la RSE dans les marchés publics en 2026 ?
À partir du 22 août 2026, les critères environnementaux prennent une place renforcée dans les marchés publics.
Les acheteurs publics devront intégrer davantage les caractéristiques environnementales dans leurs appels d’offres, notamment dans les critères d’attribution ou dans les conditions d’exécution du marché.
Pour les PME, cela signifie que les engagements environnementaux devront être mieux documentés.
Les critères RSE deviennent-ils obligatoires dans tous les marchés publics ?
Le renforcement porte principalement sur les considérations environnementales.
Les acheteurs publics devront prendre en compte des éléments environnementaux dans les marchés concernés par ces nouvelles dispositions. En pratique, les entreprises doivent donc s’attendre à voir apparaître davantage de demandes liées à l’environnement dans les appels d’offres.
Cela peut concerner le bilan carbone, la consommation énergétique, la gestion des déchets, les certifications ou les engagements de réduction d’impact.
Pourquoi une PME doit-elle préparer un bilan ESG ?
Un bilan ESG permet de structurer les données environnementales, sociales et de gouvernance de l’entreprise.
Pour une PME qui répond à des marchés publics, il peut devenir une base précieuse pour préparer un mémoire technique.
Il permet de présenter des preuves : consommations, engagements, pratiques, indicateurs, actions de réduction, bilan carbone, gouvernance, politique RH.
Une PME qui dispose déjà de ces éléments répond plus vite, plus clairement et plus solidement.
Quelle est la différence entre RSE, ESG et bilan carbone ?
La RSE désigne la responsabilité sociétale de l’entreprise : sa manière de prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et économiques de son activité.
L’ESG structure ces sujets autour de trois axes : environnement, social et gouvernance.
Le bilan carbone, lui, se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre.
Ces notions sont liées, mais elles ne recouvrent pas exactement le même périmètre.
Le bilan ESG est-il obligatoire pour toutes les PME ?
Toutes les PME ne sont pas soumises aux mêmes obligations de reporting.
Mais même lorsqu’une PME n’a pas d’obligation directe, elle peut être concernée indirectement.
C’est le cas lorsqu’elle répond à des marchés publics, travaille avec de grands donneurs d’ordre, sollicite des financements ou doit prouver ses engagements auprès de partenaires.
Le bilan ESG devient alors un outil de réponse, de crédibilité et de pilotage.
Quelles données environnementales peuvent être demandées dans un appel d’offres ?
Les acheteurs publics peuvent demander différents éléments selon l’objet du marché.
Les plus fréquents sont :
le bilan carbone ;
les consommations d’énergie ;
la gestion des déchets ;
les actions de réduction des émissions ;
les certifications environnementales ;
la part d’énergie renouvelable ;
le coût du cycle de vie ;
les engagements environnementaux liés à la prestation.
Ces éléments doivent être présentés clairement et reliés à l’offre proposée.
Une PME peut-elle valoriser des actions RSE déjà existantes ?
Oui.
Beaucoup de PME ont déjà des pratiques responsables, mais elles ne les formalisent pas.
Elles peuvent avoir réduit leurs consommations, optimisé leurs déplacements, choisi des fournisseurs locaux, amélioré leur gestion des déchets ou structuré certaines pratiques RH.
Le bilan ESG permet de recenser ces actions, de les organiser et de les rendre présentables dans un dossier d’appel d’offres.
Pourquoi ne faut-il pas attendre le prochain appel d’offres pour préparer son bilan ESG ?
Parce qu’un appel d’offres laisse souvent peu de temps.
Si l’entreprise découvre les demandes environnementales au moment de répondre, elle risque de produire une réponse rapide, incomplète ou peu convaincante.
Préparer un bilan ESG en amont permet d’avoir une base documentaire prête, des indicateurs disponibles et une réponse plus structurée.
C’est un gain de temps et un avantage concurrentiel.
Le bilan carbone suffit-il pour répondre aux critères RSE d’un marché public ?
Pas toujours.
Le bilan carbone est un élément important, mais il ne couvre pas toute la démarche RSE ou ESG.
Un marché public peut aussi interroger la gestion des déchets, les achats, la gouvernance, les pratiques sociales, les engagements de réduction ou le coût du cycle de vie.
Le bilan carbone est donc une brique essentielle, mais il doit souvent s’intégrer dans une lecture plus large.
Comment préparer une PME aux nouveaux critères environnementaux des marchés publics ?
La première étape consiste à identifier les marchés auxquels l’entreprise répond ou souhaite répondre.
Ensuite, il faut cartographier les données disponibles : énergie, transport, achats, déchets, émissions, pratiques sociales, gouvernance.
Puis l’entreprise peut structurer un bilan ESG simple, repérer les données manquantes et préparer des éléments réutilisables dans les mémoires techniques.
L’objectif est de construire une base claire, pas de produire un document inutilement complexe.
Quel est le rôle de l’expert-comptable dans le bilan ESG ?
L’expert-comptable connaît les chiffres, les flux, les charges, les achats, les fournisseurs et l’organisation de l’entreprise.
Il peut donc aider à structurer une partie importante des données nécessaires au bilan ESG.
Son rôle est aussi de rendre la démarche accessible au dirigeant, d’éviter les approches trop théoriques et de relier le bilan ESG au pilotage global de l’entreprise.
Pourquoi le bilan ESG devient-il un outil de pilotage ?
Le bilan ESG ne sert pas seulement à répondre à une demande externe.
Il permet aussi au dirigeant de mieux comprendre certains impacts de son entreprise.
Il peut mettre en évidence des consommations importantes, des dépendances fournisseurs, des risques sociaux, des faiblesses organisationnelles ou des leviers d’amélioration.
Bien utilisé, il devient donc un outil de décision.
Une démarche RSE peut-elle aider une PME à gagner des marchés ?
Oui, si elle est structurée et bien présentée.
Une démarche RSE claire peut améliorer la qualité d’un mémoire technique, renforcer la crédibilité de l’entreprise et répondre aux attentes de l’acheteur public.
Elle ne remplace pas le prix, la qualité ou la capacité technique.
Mais elle peut faire la différence lorsque les offres sont proches.
Comment Qualians accompagne les PME sur la RSE et les marchés publics ?
Qualians accompagne les PME pour rendre la démarche RSE claire, structurée et exploitable.
L’accompagnement peut porter sur l’identification des données disponibles, la formalisation des engagements, la préparation d’un bilan ESG, la lecture des indicateurs environnementaux et la construction d’une base utile pour les appels d’offres.
L’objectif est simple : aider l’entreprise à répondre aux nouvelles attentes sans se perdre dans la complexité.
Conclusion
La RSE n’est plus seulement un sujet d’image.
Pour les PME qui répondent aux marchés publics, elle devient un sujet de compétitivité.
À partir du 22 août 2026, les critères environnementaux vont prendre une place renforcée dans les appels d’offres publics. Cela signifie que les entreprises devront être capables de présenter des données fiables, compréhensibles et exploitables.
Bilan ESG.
Bilan carbone.
Indicateurs environnementaux.
Engagements RSE.
Données de consommation.
Gestion des déchets.
Trajectoire d’amélioration.
La bonne démarche n’est pas d’attendre la demande. La bonne démarche est de préparer l’entreprise dès maintenant.
Avec Qualians, le bilan ESG devient un outil clair, structuré et utile pour aider les PME à répondre aux nouvelles attentes des marchés publics.
